Diminution des délais de paiement en 2010
Le code des marchés publics prévoit une diminution progressive des délais de paiement dans les marchés publics pour 2010.
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Retour au seuil de 4 000€ !
Le Conseil d'Etat a annulé le 10 février 2010 les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de dispense de procédure de 4 000 à 20 000€.
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