Diminution des délais de paiement en 2010 Le code des marchés publics prévoit une diminution progressive des délais de paiement dans les marchés publics pour 2010. [Lire la suite]
Retour au seuil de 4 000€ ! Le Conseil d'Etat a annulé le 10 février 2010 les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de dispense de procédure de 4 000 à 20 000€. [Lire la suite]
