Diminution des délais de paiement en 2010
Le code des marchés publics prévoit une diminution progressive des délais de paiement dans les marchés publics pour 2010.
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Retour au seuil de 4 000€ !
Le Conseil d'Etat a annulé le 10 février 2010 les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de dispense de procédure de 4 000 à 20 000€.
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ACCESS AO - Assistance

Des solutions simples et efficaces pour accéder à la commande publique.

Vous souhaitez nous déléguer tout ou partie de votre réponse à un appel d’offres public :
- Recueil des documents administratifs auprès des administrations concernées (attestation URSSAF, demande de DC7…),
- Constitution des dossiers administratifs, techniques et financiers (avec votre appui),
- Validation administrative du dossier,
- Mise en forme et transmission du dossier à l’acheteur public,
- Suivi d’exécution du marché.

Access-AO vous propose 2 formules d'assistance et de paiement :

        • Assistance ponctuelle « au forfait »
Cette formule dédiée à une assistance ponctuelle, vous permettra de profiter de solutions flexibles : délégation totale ou partielle, dont le prix sera fonction du montant approximatif du marché, de votre activité et de la nature de la procédure.

        • Assistance régulière « à la commission »
Vous souhaitez répondre fréquemment à des appels d’offres publics et les déléguer totalement : cette formule vous conviendra parfaitement.

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