Relèvement du seuil de 4 000€ à 15 000€?
Une proposition de loi a été déposée afin de relever le seuil de dispense de publicité des marchés publics de 4000€ à 15000€ HT.
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PME dans le marchés publics
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié ses résultats relatifs au recensement des marchés publics concernant les PME pour l'année 2009.
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ACTUALITÉS DES MARCHÉS PUBLICS

Relèvement du seuil de 4 000€ à 15 000€? (le 15/09/2011) Suite au rapport remis par un député au mois de juillet 2011, une proposition de loi a été déposée afin de relever le seuil de dispense de publicité des marchés publics de 4000€ à 15000€ HT. Parmi les autres mesures préconisées, la création d'une plate-forme électronique générale centralisant tous les avis de publicité émis par les acheteurs publics. Affaire à suivre car les législateurs ne se sont pas encore prononcés...

PME dans le marchés publics (le 18/04/2011) Les Collectivités Territoriales sont les premiers acheteurs publics (60% des marchés en dessous de 90 000 €). Les PME sont les premiers fournisseurs (en nombre de marché). Cependant l'OEAP constate que les marchés remportés par les PME sont de faibles montants et de courte durée. Voir le rapport de l'OEAP : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/recensement/place_pme_dans_mp_2009.pdf